Les frais de consultation
A l’issue d’une consultation dans un service de soins, des tarifs différents s’appliquent en fonction du spécialiste consulté ou des actes réalisés.
Si vous êtes assuré social, les frais de consultations, de radiologie, d’examens de laboratoires, etc. sont partiellement pris en charge directement par l’assurance maladie, c’est le tiers-payant.
La part non prise en charge, c’est-à-dire ce qu’il vous reste à payer, s’appelle le ticket modérateur (T.M.). Son montant varie en fonction du type d’examen et de votre régime d’assurance maladie.
- Au régime général : 30% du montant total restent à votre charge.
- Au régime local Alsace-Moselle, 10 % restent à votre charge.
Lors du paiement du ticket modérateur une facture, la quittance, vous est remise.
Les consultations réalisées à l’hôpital ne bénéficient pas de la télétransmission à votre assurance ou mutuelle complémentaire. Vous devez donc transmettre votre quittance à votre assurance ou mutuelle complémentaire pour être remboursé.
En l’absence d’ouverture de droits à la caisse d’Assurance Maladie, vous paierez la totalité des frais.
Vous n’êtes pas assuré social en France, consultez patients étrangers ou contactez notre service social.
Pour le règlement des frais de consultations, de soins, de radiographie, présentez votre carte vitale à jour ou votre attestation d’ouverture de droit (feuille délivrée par la CPAM et jointe à votre carte vitale). Elle vous permet de ne payer que le montant du ticket modérateur ou d’être exonéré de ces frais.
Selon votre situation, vous serez dispensé du règlement des frais sur présentation d’un des documents suivants :
- attestation CMU complémentaire
- feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle
- décision du contrôle médical d’exonération du ticket modérateur
- titre d’admission à l’aide médicale Etat
Pour chaque consultation, soin, radiographie, une caisse est mise à votre disposition pour vous permettre d’y régler immédiatement les actes de soins dont vous avez bénéficié.
Le paiement de vos frais
Vous pouvez payer votre facture :
- Sur internet (24h/24 et 7j/7) à l’adresse https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web en précisant le N° de collectivité 007473.
Vous disposez de 50 jours à compter de la réception de votre facture pour payer en ligne. Passé ce délai, il convient de suivre les modalités usuelles indiquées au verso de la facture.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter la Trésorerie Principale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à l’adresse t067060@dgfip.finances.gouv.fr. - Par virement bancaire ou postal en rappelant dans la zone correspondante les références du titre présentes sur le recto de la facture
- Par carte bancaire ou en espèces (dans la limite de 300€) chez les buralistes/partenaires agréés
Liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite - Par carte bancaire ou chèque au guichet de la Trésorerie Principale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg muni de la facture (adresse et montant mentionnés sur le recto)
Trésorerie des HUS – 10 cour Saint Nicolas – 67000 Strasbourg - Par courrier avec un chèque accompagné du talon de paiement, adressé au :
Centre d’encaissement des Finances Publiques de Trappes
TSA 61110
78924 YVELINES Cedex 9
Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour assurer le paiement, faites-en immédiatement part soit :
- Au service des admissions
- Au service social
- A la Trésorerie Principale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg en vue de solliciter une éventuelle autorisation d’échelonnement des paiements
En cas de non-paiement
Le Trésorier Principal des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg engagera des poursuites à votre encontre.
Vous n’êtes pas assuré(e) social en France
Les règles spécifiques de paiement pour les patients non assurés en France sont décrits dans la page dédiée :
Mis à jour le 09/01/2024