Message envoyé par un couple qui a été parent grâce à l’AMP, puis a fait don de ses embryons surnuméraires
Nous avons simplement la chance de les accueillir et de les accompagner un moment. Personne ne mérite ni ne démérite a priori. Nos vœux vous accompagnent.
~ A tous ceux qui attendent ~ »
La loi de Bioéthique de 2021 a ouvert l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Le double don de gamètes n’est plus interdit.
Depuis le 1er septembre 2022, tout enfant conçu par PMA avec tiers donneur peut demander à accéder, à sa majorité, s’il le souhaite, à des données identifiantes et/ou non identifiantes.
Le don d’ovocytes
Après don d’ovocytes les taux de grossesse sont excellents, de l’ordre de 40 à 50% par transfert d’embryon. Il faut noter cependant que ces grossesses sont plus souvent compliquées même pour les singletons (du fait de l’âge plus élevé des patientes receveuses, de la fréquence de la primarité, de facteurs utérins potentiels et de facteurs immunologiques). On observe plus d’hypertension artérielle gravidique (30%) et plus de diabète gestationnel (24%). Le taux de césariennes est plus élevé après don d’ovocytes (60-70%). Le devenir périnatal est cependant favorable avec un développement physique et psychologique des enfants normal
La donneuse
La donneuse doit avoir entre 18 et 37 ans inclus (soit avant le jour du 38ème anniversaire) et être en bonne santé.
Des sérologies, un bilan hormonal et un bilan anesthésique sont pratiqués. La donneuse consent à la pratique d’un caryotype et d’une enquête génétique.
Après la Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, suivie du décret d’application du 13 octobre 2015, une jeune femme pouvait devenir donneuse sans avoir procréé au préalable. Depuis la Loi de Bioéthique parue en août 2021, suivie du décret d’application du 30 décembre 2021, il n’est plus possible de garder une partie de ses ovocytes dans ce contexte. Il est possible de faire le don et d’autoconserver ses gamètes dans un contexte non médical, mais il s’agit de deux démarches distinctes.
La donneuse d’ovocytes bénéficie de la prise en charge intégrale des frais occasionnés par le don et d’une autorisation d’absence de son employeur pour effectuer les examens et se soumettre aux interventions nécessaires à son don.
Les receveurs (couples ou femmes non mariées)
Le don d’ovocytes peut concerner les femmes présentant une absence ou un épuisement prématuré du capital folliculaire. Dans ces cas un traitement hormonal substitutif préparatoire doit compenser la carence hormonale. Le don d’ovocytes peut s’adresser aussi aux patientes avec atteinte génétique ou anomalies ovocytaires. La mauvaise réponse à la stimulation ovarienne peut parfois représenter une indication après réflexion pluridisciplinaire.
Dans notre Centre, le couple receveur doit pouvoir apporter la preuve d’une vie commune ou du mariage. Un extrait intégral d’acte de naissance de moins de 3 mois est demandé aux couples et aux femmes non mariées. La femme receveuse doit être âgée de moins de 40 ans au moment de l’ouverture du dossier de demande de don d’ovocytes car les délais du centre restent longs (autour de 2 ans).
Le couple ou la femme non mariée doit donner son consentement au notaire, qui lui délivre une information préalable sur les règles de filiation. Aucune filiation ne pourra être établie entre l’enfant issu du don et la donneuse. Cet enfant est celui du couple receveur ou de la femme non mariée qui reçoit ce don.
En cas d’utilisation d’embryons congelés issus de don après la naissance d’un enfant, il est nécessaire de renouveler le consentement auprès d’un notaire pour ce nouveau projet d’enfant. Les actes notariés d’enregistrement des consentements à l’AMP avec tiers donneur sont exonérés de droit d’enregistrement (article 847 bis du code général des impôts). Après stimulation et ponction de la donneuse, les ovocytes recueillis font l’objet d’un partage éventuel entre plusieurs patientes receveuses. L’endomètre de la femme receveuse est préparé par un traitement hormonal et son cycle est synchronisé avec celui de la donneuse (synchronisation inutile en cas de vitrification ovocytaire).
Le don de spermatozoïdes
Le donneur
Le donneur doit être majeur et âgé de moins de 45 ans.
Des sérologies (tests de sécurité sanitaires) sont pratiquées. Le donneur consent à la pratique d’un caryotype et d’une enquête génétique.
Depuis la Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, suivie du décret d’application du 13 octobre 2015, un jeune homme peut devenir donneur sans avoir procréé au préalable. Depuis la Loi de Bioéthique parue en août 2021, il est possible de faire le don et d’autoconserver ses gamètes dans un contexte non médical, mais il s’agit de deux démarches distinctes.
Les receveurs (couples ou femmes non mariées)
Le don de spermatozoïdes s’adresse à des couples composés d’un homme et d’une femme pour lesquels l’homme présente une absence de spermatozoïde, des échecs de tentative d’AMP intra-conjugale avec altération marquée des caractéristiques spermatiques ou lorsqu’il existe un risque génétique de transmission d’une maladie. Depuis août 2021, ce don s’adresse également aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
Parcours du couple ou de la femme non mariée :
Une consultation avec un gynécologue du centre est à prévoir avant l’ouverture du dossier au CECOS. Ouverture du dossier lors d’une consultation avec un biologiste au CECOS, suivis de divers entretiens et consultations (biologiste, psychologue, gynécologue à nouveau si nécessaire) et d’une commission pluridisciplinaire.
Dans notre centre, le couple receveur doit pouvoir apporter la preuve d’une vie commune ou du mariage. Un extrait intégral d’acte de naissance de moins de 3 mois est demandé aux couples et aux femmes non mariées.
Le couple ou la femme non mariée doit donner son consentement à un notaire (consentement à l’AMP avec tiers donneur) qui lui délivre une information préalable sur les règles de filiation. Aucune filiation ne pourra être établie entre l’enfant issu du don et le donneur. Cet enfant est celui du couple receveur ou de la femme non mariée qui reçoit ce don.
Ce consentement est valable pour un enfant né. En cas d’utilisation d’embryons congelés issus de don après la naissance d’un enfant, il est nécessaire de renouveler le consentement à l’AMP avec tiers donneur auprès d’un notaire pour ce nouveau projet d’enfant. Les actes notariés d’enregistrement des consentements sont exonérés de droit d’enregistrement (article 847 bis du code général des impôts).
Délai d’attente :
mise à disposition des paillettes de spermatozoïdes de donneur entre 9 et 12 mois à partir de l’ouverture du dossier (cela dépend actuellement des délais de consultation, face à l’afflux de nouvelles demandes)
Liens
- Site de l’Agence de la Biomédecine avec sites thématiques : https://www.agence-biomedecine.fr/Site-pour-le-grand-public
- Fédération des CECOS : https://www.cecos.org/
- ADDED : L’association des enfants issus des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) : https://www.adedd.fr/
- BAMP : Association de patients et ex-patients de l’AMP, de personnes infertiles, stériles ayant recours aux techniques d’AMP. Association de parents et futurs parents d’enfants nés via l’amp et l’amp don de gamètes. Association de patients et ex-patients de l’AMP, de personnes infertiles, stériles ayant recours aux techniques d’AMP. Association de parents et futurs parents d’enfants nés via l’amp et l’amp don de gamètes https://bamp.fr/
- Les enfants Arc en ciel : association nationale reconnue d’intérêt général qui accompagne les personnes LGBT dans leur projet parental et dans leurs démarches juridiques : https://enfants-arcenciel.org/
- Mam’ en solo : association « pour la PMA pour Toutes et l’accompagnement des (futures) mamans solos » ; groupe de discussion : https://mamensolo.fr/
- Portail de l’adoption : www.adoption.gouv.fr
Livres sur le don
Mon histoire à moi, conçu par la Fédération des CECOS, illustrations Elise Simoulin.
Dis… mamans…, Muriel Douru, Editions Gaies et lesbiennes
D’où je viens ? Le petit livre pour parler de toutes les familles, Serge Hefez, Stéphanie Duval et Isabelle Maroger, Editions Bayard jeunesse
Am Stram Graine, Anne-Catherine Le Roux, Les éditions le Pommier
Jean a 2 mamans, Ophélie Texier, Editions L’école des Loisirs
Le mystère des graines à bébé, Serge Tisseron, Editions Albin Michel Jeunesse
L’Arc-en-ciel des familles, Muriel Douru, Ktm Editions
Mis à jour le 18/10/2024