AMP : accueil d’embryon

Les couples ou femmes non mariées ayant bénéficié d’une Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et qui disposent d’embryons congelés pour lesquels ils n’ont plus, à titre personnel, de projet parental peuvent s’ils le souhaitent consentir à l’accueil de leurs embryons par un couple ou une femme non mariée qui ne serait pas en mesure de concevoir un enfant.

Bien que cette procédure semble s’apparenter à un don, pour des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l’embryon, on parle d’accueil d’embryon par un couple tiers ou une tierce personne.

Délai d’attente : historiquement environ 6 mois après l’ouverture du dossier. Ce délai est dépendant de la disponibilité d’embryons cédés à l’accueil.

Délai d’attente : historiquement environ 6 mois après l’ouverture du dossier. Ce délai est dépendant de la disponibilité d’embryons cédés à l’accueil.
Actuellement nous ne sommes plus en mesure de proposer cette prise en charge au vu de la pénurie d’embryons.

Conditions de l’accueil d’embryon

Ce sont les mêmes conditions de gratuité, de volontariat, d’anonymat que celles définies pour les dons de gamètes et d’organes. A partir du 1^er septembre 2022, d’après la loi de Bioéthique de 2021, il n’est possible de donner ses embryons qu’après avoir consenti à donner accès à ses données identifiantes et non identifiantes. Les enfants nés de don d’embryons ont la possibilité de demander, à leur majorité, à connaître l’identité et/ou les données non identifiantes du ou des tiers donneur(s).

L’accueil d’embryon, comme tous les dons en France est un acte gratuit et les donneurs ne peuvent être rétribués.

Les couples ou les femmes non mariées qui consentent à l’accueil de leurs embryons par un couple tiers ou une femme non mariée sont volontaires et ne sont soumis à aucune pression. Leur choix est fait après une information et des consultations assurées par l’équipe pluridisciplinaire. Les patients donneurs d’embryons bénéficient d’un délai de réflexion minimum de trois mois, au terme duquel ils confirment leur consentement initial par écrit. A tout moment, et ce jusqu’à la signature des consentements définitifs les patients donneurs d’embryons peuvent se rétracter et renoncer à consentir à l’accueil de leurs embryons. Les consultations ne représentent donc en aucun cas un engagement définitif du couple.
Seul le consentement écrit après ce délai minimum de réflexion de 3 mois confirme la décision définitive du couple.

Les patients receveurs ne peuvent pas connaître la provenance des embryons et l’identité des donneurs à l’origine des embryons.
De même les patients donneurs ayant consenti à l’accueil de leurs embryons par un tiers ne peut connaître le devenir des embryons, en particulier si il y a eu grossesse suivie ou non d’une naissance.

Modalités pour les couples ou femmes non marieés qui consentent à l’accueil de leur(s) embryon(s) par un tiers

Les couples et femmes non mariées pouvant consentir à l’accueil de leurs embryons sont des patients ayant bénéficié d’une AMP et qui ont un ou plusieurs embryons congelés et qui ne souhaitent plus de replacement embryonnaire. Il peut s’agir d’une démarche spontanée mais le plus souvent elle est réalisée en réponse à la relance annuelle relative à la poursuite de la congélation des embryons et à l’évolution du projet parental.

La loi prévoit qu’en cas de divorce ou de séparation, les deux membres du couple doivent être d’accord pour cet accueil. En cas de décès d’un des conjoints la décision revient au membre survivant du couple si le couple avait fait connaître leur choix de son vivant pour le don d’embryon.

Quelle est la procédure à suivre ?

Tous les couples ou femmes non mariées qui envisagent de consentir à l’accueil de leurs embryons par un tiers sont reçus en consultation.

Un entretien avec l’équipe biologique permet d’expliquer les modalités et les implications de l’accueil. Cet entretien dure environ 2h et peut être réalisé en téléconsultation ou bien en présentiel.

Un dossier médical est créé comportant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux ainsi que les caractères physiques (couleur de la peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille et le groupe sanguin). Un caryotype sera prescrit si celui-ci n’avait pas été réalisé dans le cadre de la prise en charge en AMP.

Une prise de sang est réalisée chez les 2 membres du couple afin de vérifier l’absence d’infection virale ou bactérienne (HIV, hépatite B et C, et syphilis).

Un consentement à la communication des données identifiantes et non identifiantes est signé par chaque donneur. Le Registre des Donneurs de Gamètes et d’Embryons est complété également.

Si les embryons destinés à l’accueil sont issus initialement d’un don avec un tiers donneur (don de spermatozoïdes ou don d’ovocytes) sans accès aux origines garanti, alors le don ne sera pas possible à mettre en œuvre.

Un entretien avec la/le psychologue du service est obligatoire et peut également être fait en téléconsultation.

A la suite de ces différentes consultations un formulaire de consentement (en double exemplaire) est remis aux candidats au don qui disposent d’un délai de réflexion d’au minimum 3 mois.

Ce n’est qu’après ce délai que le couple ou la femme non mariée pourra renvoyer les formulaires au praticien qui l’a reçu(e) en consultation. La signature du 2^ème consentement entraîne la renonciation du couple ou de la femme non mariée à faire valoir ses droits sur les embryons. Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent donner leur accord. Aucune information ne pourra leur être communiquée sur le devenir des embryons (transfert, grossesse, etc.).

Modalités pour les couples ou les femmes non marieés qui demandent à bénéficier d’un accueil d’embryon

Il s’agit de transférer dans l’utérus de la patiente receveuse un embryon qui ne sont pas ceux du couple qui demande l’accueil. Les embryons transférés ont été obtenus lors de tentatives d’AMP réalisées chez des couples ayant eux-mêmes connu des difficultés à procréer naturellement et qui ont consentis à leur accueil selon la procédure précédemment décrite.

L’accueil d’embryon concerne essentiellement les couples présentant une double infertilité mais également ceux qui malgré divers traitements d’AMP n’ont pu obtenir un transfert embryonnaire. Ils concernent depuis 2021 également toutes les femmes (couples de femmes ou femmes non mariées) pour lesquelles l’utilisation de leurs propres ovocytes n’est pas ou plus possibles.

Les candidats à l’accueil doivent répondre aux conditions légales applicables à l’AMP : couple ou femme non mariée, en âge de procréer (moins de 45 ans pour la femme destinée à porter la grossesse et moins de 60 ans pour le conjoint ou la conjointe), marié ou attestant d’une vie commune pour les couples, avec un projet parental.

Quels sont les embryons qui peuvent être proposés à l’accueil ?

Tous les embryons proposés à l’accueil ont été obtenus par AMP chez des couples et femmes infertiles qui ne souhaitent plus le transfert de leurs embryons pour eux-mêmes. Par ailleurs, le double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes de tiers donneurs) en vue de l’obtention d’un embryon destiné à un couple receveur n’est désormais plus interdit. Notre équipe vous accompagnera dans votre choix vers l’une ou l’autre de ces techniques.

Il s’agit donc d’embryons qui ont été congelés en vue d’un transfert différé. La congélation a été réalisée à des stades évolutifs variables :

• soit au stade 4 cellules (48 heures après la mise en fécondation in vitro)
• soit au stade de 8 cellules (72 heures après la mise en fécondation in vitro)
• soit au stade de blastocyste (5 à 6 jours après la mise en fécondation)

Quelles sont les étapes pour une demande d’accueil d’embryon ?

Le couple ou la femme non mariée demandeur d’un accueil d’embryon est vu en consultation par l’équipe médicale et biologique qui lui explique les modalités de l’accueil.

Un premier RDV biologique a pour but d’expliquer les différentes possibilités : accueil d’embryon ou double don de gamètes. Pour les patientes âgées de 40 ans et plus, le centre n’est pas en mesure de proposer un double don de gamètes, au vu des délais de prise en charge inhérents à la démarche pour bénéficier d’un don d’ovocytes.

Si les patients s’orientent vers un accueil d’embryon, un RDV commun biologiste et gynécologue est ensuite programmé.

Un dossier médical contenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux est créé. Un bilan gynécologique évalue la qualité de l’endomètre (muqueuse utérine) et la nécessité éventuelle d’un traitement. De même les caractères physiques du couple ou de la femme non mariée sont notés (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille. Selon la loi, le couple ou la femme non mariée choisit de demander un appariement ou de ne pas en demander. Le principe de réalité s’applique cependant : il ne s’agit pas d’un choix sur catalogue.

Un entretien avec la/le psychologue du service est également obligatoire.

Une fois le dossier du couple complété, l’équipe pluridisciplinaire se réunit pour discuter de la possibilité de l’accueil d’embryon pour chaque demande. Les patients sont informés de la décision de l’équipe. En cas de refus, l’équipe médicale explique les raisons de cette décision aux patients. En cas d’acceptation de la demande, un certificat est rédigé par un membre de l’équipe médicale certifiant que les patients peuvent être inclus dans un parcours d’accueil d’embryons.

Le couple ou la femme non mariée devra se rendre auprès du notaire de son choix avec le certificat qui lui aura été remis par l’équipe médicale. Le notaire recueille le consentement à l’AMP avec tiers donneur, puis le couple ou la femme non mariée envoie au centre d’AMP l’attestation notariée. Les actes notariés d’enregistrement des consentements à une AMP avec tiers donneur sont exonérés de droit d’enregistrement (article 847 bis du code général des impôts).

L’accueil embryonnaire devient alors possible pour le couple ou la femme non mariée sous réserve de la disponibilité d’embryon(s) à attribuer.

L’AMP avec accueil d’embryon

Pour un transfert d’embryon congelé donné, les embryons replacés sont issus d’un seul couple (ou femme non mariée) donneur. Le transfert d’un seul embryon est presque systématique.

L’accueil d’embryon permet de donner un espoir à des couples qui n’ont  la plupart du temps jamais pu bénéficier d’un transfert embryonnaire. La loi a donc étendu cette possibilité aux couples de femmes et aux femmes non mariées dont le dossier médical ne permet pas d’envisager l’utilisation de leurs propres ovocytes. Les couples donneurs sont heureux de pouvoir aider d’autres patients qui ne connaissent pas la joie de la parentalité. Nous les remercions pour leur générosité.

Avant le transfert : la préparation de l’endomètre

La qualité de l’endomètre de l’utérus (muqueuse utérine) de la femme receveuse est un élément très important dans la réussite de l’AMP. Un traitement sera prescrit pour optimiser la qualité de cette muqueuse et pour être ainsi dans les meilleures conditions pour l’implantation embryonnaire. Dans certains cas, un traitement de plusieurs mois peut être proposé avant d’envisager un transfert embryonnaire.

Différents traitements de l’endomètre peuvent être proposés en fonction du dossier médical de la patiente et de la qualité de l’endomètre. Il peut s’agir d’un traitement par comprimé d’estrogènes puis de progestérone ou encore des injections de gonadotrophines. Une échographie et une prise de sang sont pratiquées vers le 12ème et le 14ème jour de traitement. En cas de réponse inadéquate le traitement peut être soit renouvelé soit modifié. Le transfert des embryons est alors reporté. En effet le transfert ne peut s’envisager que lorsque l’endomètre présente les conditions optimales pour l’implantation de l’embryon.

Le transfert embryonnaire

Le replacement de l’embryon unique (très exceptionnellement deux avec accord de l’équipe et des patients) s’effectue grâce à un petit cathéter qui est passé par le col de l’utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l’utérus. Le transfert d’embryon se fera avec le ou les embryon(s) qui ont résisté à la décongélation. La plupart du temps, un seul embryon est transféré.

Liens

• Site de l’Agence de la Biomédecine avec sites thématiques : https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes-et-assistance-medicale-a-la-procreation
• Fédération des CECOS : https://www.cecos.org/
• CAPADD (Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs) : https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/acces-origines-AMP/
• ADDED : L’association des enfants issus des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) : https://www.adedd.fr/
• BAMP : Association de patients et ex-patients de l’AMP, de personnes infertiles, stériles ayant recours aux techniques d’AMP. Association de parents et futurs parents d’enfants nés via l’AMP et l’AMP avec don de gamètes. Association de patients et ex-patients de l’AMP, de personnes infertiles, stériles ayant recours aux techniques d’AMP. Association de parents et futurs parents d’enfants nés via l’AMP et l’AMP don de gamètes :  https://bamp.fr/
• Les enfants Arc en ciel : association nationale reconnue d’intérêt général qui accompagne les personnes LGBT dans leur projet parental et dans leurs démarches juridiques : https://enfants-arcenciel.org/
• Mam’ en solo : association « pour la PMA pour Toutes et l’accompagnement des (futures) mamans solos » ; groupe de discussion : https://mamensolo.fr/
• Portail de l’adoption : www.adoption.gouv.fr